Conditions générales de contrat (CGC)

aXpel one for all SA vend à ses clients des marchandises indiquées dans le catalogue imprimé ainsi que dans la boutique en ligne selon les conditions de livraison et de vente (CG) énumérées ci-dessous. En passant commande, l'acheteur accepte tous les éléments de nos conditions générales de vente pour la présente ainsi que pour les éventuelles futures commandes.

Le contrat entre le client et aXpel one for all SA n'entre en vigueur que lorsqu'un client effectue une commande et que cette dernière est acceptée par aXpel one for all SA. La commande du client est prise en compte lors d'une commande effectuée par téléphone, par écrit ou via Internet. AXpel one for all SA accepte la commande en (a) envoyant au client une confirmation de commande (par fax, e-mail ou courrier) ou (b) en livrant la marchandise commandée (y compris le bon de livraison).

Tous les prix indiqués dans nos tarifs sont des prix indicatifs non contractuels valables au moment de l'impression. Les prix valables le jour de la livraison et correspondant à la quantité commandée seront facturés. La TVA n'est pas comprise dans les prix.

En dessous d'une valeur marchande de Fr. 100.00 un supplément pour petite quantité de Fr. 10.00 sera facturé.

Les offres sont généralement sans engagement. AXpel one for all SA se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande. Si les quantités sont ultérieurement modifiées, aXpel one for all SA se réserve le droit d'adapter les prix en conséquence. Les commandes de marchandises qui ne sont pas conservées en stock (ou qui sont en quantités nettement inférieures à celles commandées) ne peuvent plus être annulées après la date limite conformément à l'article 9 du CO. Si le client prend du retard dans l'acceptation des quantités de livraison et/ou des délais définis dans le cas des contrats annuels préalablement conclus, aXpel one for all SA doit en être informé par écrit en temps utile. AXpel one for all SA se réserve le droit de facturer les frais.

Les commandes de produits sur mesure doivent être passées par écrit. Les possibles écarts de couleur, les modifications de l'état d'impression (nécessaires d'un point de vue technique) ainsi que les possibles écarts dus à la technologie de production sont inévitables et ne peuvent être contestés. Le « bon à tirer » signé par l'acheteur est déterminant pour la réalisation de l'impression. Les outillages, moules, clichés, etc., même payés en tout ou partie par le client, restent la propriété et en la possession du fournisseur. AXpel one for all SA est autorisée à effectuer des livraisons excédentaires ou incomplètes dans la limite de 20%.

Nous nous réservons le droit de modifier les commandes qui ne concernent pas une unité d'emballage entière en conséquence. Si la différence n'est pas supérieure à 10 % de la quantité commandée, le client n'en sera pas informé.

Nous nous réservons le droit de modifier les commandes qui sortent du cadre d'une unité entière d'emballage en conséquence. Si la différence n'est pas supérieure à 10 % de la quantité commandée, le client n'en sera pas informé.

Pour les envois d'une valeur de marchandise de CHF 300,00 ou plus, aXpel one for all AG prend en charge les frais de transport jusqu'à la gare de réception du destinataire. Des frais supplémentaires pour les envois express seront facturés. L'expédition a lieu sans exception aux frais et risques du client, c'est-à-dire que les envois ne sont pas assurés pour le transport, sauf convention contraire. L'accès au site
https://www.axpel-oneforall.ch est possible depuis le monde entier. Les livraisons ne sont toutefois effectuées qu'en Suisse et au Liechtenstein.

La livraison de la marchandise se fait sur facture, payable dans les 30 jours à compter de la date de facturation, sans déduction, en francs suisses. Les déductions pour paiements anticipés ne sont pas reconnues. (Conditions de paiement différentes : voir chiffre 15).

En cas de sélection du mode de paiement "PayPal" ou "carte de crédit", le traitement du paiement s'effectue via les prestataires de services de paiement correspondants, conformément à leurs conditions d'utilisation.

aXpel one for all AG se réserve le droit de procéder à une vérification de l'adresse et de la solvabilité avant la conclusion du contrat et, dans certains cas, d'exiger un paiement anticipé.

aXpel one for all se réserve à tout moment le droit de suspendre les livraisons en cours ou d'exiger un paiement anticipé si, entre la conclusion du contrat et l'exécution de la prestation, des doutes fondés apparaissent quant à la solvabilité du client ou si des retards de paiement de factures échues se produisent.

En cas de dépassement du délai de paiement, aXpel one for all est en droit de prélever des intérêts moratoires de 5% et de facturer des frais de dossier de 25 CHF.

Les pénuries de matières premières, les perturbations d'exploitation, les cas de force majeure et autres événements indépendants de sa volonté dégageront aXpel one for all SA des obligations de livraison contractées et ce, pendant toute la durée de ces contraintes et de leurs conséquences, sans que le client concerné puisse prétendre à une indemnisation.

Les délais de livraison indiqués doivent être considérés comme approximatifs et sont en principe à compter de la date de réception de la commande en usine. Un retard de livraison ne donne droit à aucune réclamation en dommages et intérêts. En cas de retard de livraison, le client est tenu d'accepter la marchandise. Exception est faite si le client avait préalablement fixé un délai de livraison supplémentaire raisonnable et a ensuite renoncé à la livraison après l'expiration de ce délai.

Toute réclamation concernant la marchandise doit être portée à la connaissance d'aXpel one for all SA par écrit dans les 8 jours suivant la réception. En cas de réclamation justifiée, aXpel one for all SA peut choisir soit de livrer un produit de remplacement gratuitement, soit de créditer le prix facturé contre le retour de la marchandise refusée. Les demandes de garantie ne sont possibles que si la qualité, la fabrication et la conception des marchandises dépassent le seuil de tolérance propre à l’industrie et au marché. En particulier, des nuances de couleurs, dans les propriétés du matériau ou des encres d'impression, nous sont réservées. Toute autre demande d'indemnisation est exclue. Tout utilisateur ou consommateur de nos produits doit vérifier leur adéquation à l'usage auquel ils sont destinés avant de les utiliser. Il assume expressément tous les risques liés à l'utilisation du produit et est seul responsable de tout dommage en résultant. En outre, les réclamations doivent être soumises par écrit dans les 5 jours suivant la réception de la confirmation de commande, faute de quoi la commande sera considérée comme contraignante.

En cas de dommages causés pendant le transport, en gare ou au bureau de poste destinataire, un constat de dommages doit être rempli et exiger réparation directement sur place.

Les articles achetés dans le shop en ligne peuvent être retournés dans un délai de 14 jours s'ils sont en parfait état. L'exercice du droit de retour entraîne la transformation du contrat de vente en un rapport d'annulation, selon lequel les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être remboursées. Les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur.

Le droit de retour ne s'applique pas aux produits que nous avons spécialement fabriqués selon vos souhaits (par exemple les articles personnalisés, les fabrications spéciales, etc.), aux articles de vente ainsi qu'aux produits qui ont déjà été utilisés ou qui ne sont plus dans leur emballage d'origine.

Les frais de transport facturés lors de la livraison ne sont pas crédités. Adresse pour les retours : aXpel one for all, Typonweg 2, 3400 Burgdorf.

Si un client insiste sur l'application de conditions de livraison et de paiement autres que celles spécifiées ci-dessus (clauses 6-9), les prix convenus seront modifiés en conséquence. Les autres conditions d'achat des clients qui contredisent les dispositions ci-dessus sont invalides sauf si nous les reconnaissons expressément par écrit.

Jusqu’à ce que toutes les prétentions auxquelles nous avons droit vis-à-vis de l'acheteur aient été satisfaites, toutes les livraisons sont effectuées sous réserve de propriété en notre faveur. L'acheteur est tenu de coopérer avec les mesures nécessaires à la protection de notre propriété. En particulier il accepte que nous ayons à tout moment le droit de faire inscrire la réserve de propriété dans le registre du lieu de résidence respectif de l'acheteur et à ses frais.

Les présentes conditions générales et les contrats conclus sur la base de ces conditions générales sont soumis au droit suisse.
Le for juridique est Burgdorf.